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AVERTISSEMENT IMPORTANT
Le document qui se trouve ci-dessous devient un contrat dès que vous avez coché la case :« j’accepte les Conditions de vente ». Il fixe les termes et conditions de relations qui vont s’établir entre vous et ctrouver. Nous vous invitons à le lire avec attention.
1 - Conditions Particulières Abonnement applicables aux professionnels
En souscrivant un Abonnement, le professionnel bénéficie des services décrits dans la formule choisie. Le prix de l’Abonnement est spécifié dans la formule ainsi que la durée.
Pour les formules payantes, le chèque doit être envoyé à :
Mr POTIN - ctrouver
Mon Repos
35800 Saint Lunaire
Une fois le chèque reçu, le professionnel sera validé et rendu visible sur le site.
2 - Formation du Contrat
Le Contrat est réputé formé entre ctrouver et un professionnel, dès que ce dernier a Accepté les Conditions de vente, exactement comme si les Parties avaient l’une et l’autre signé un document imprimé.
3 – Obligation d'inscription
En utilisant le site ctrouver, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à un compte. La création de plusieurs comptes par une même personne est strictement interdite et entraînera la suppression immédiate de tous ses comptes.
4 – Compte personnel, mot de passe et sécurité
Si la plupart des parties du site sont accessibles en visite simple, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site. L’inscription sur le site ctrouver consiste à créer votre profil personnel. Une fois l’inscription effectuée, le contenu vérifié par nos soins et le règlement reçu, nous validerons votre fiche. Votre identifiant & mot de passe vous permettront de vous connecter à votre espace sur le site ctrouver. Ce mot de passe est strictement confidentiel. En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site.
5 – Description du service
CTROUVER est spécialisé dans la recherche de professionnels sur Internet.
Les domaines de recherches sont divers : commerces, artisans, prestataires de services, producteur, hébergement, restauration…
ctrouver permet aux professionnels de participer et d'améliorer le site en proposant leurs commerces en services, en soumettant leurs photos, en corrigeant les coordonnées erronées, en signalant des erreurs, etc.
ctrouver permet aux internautes de participer et d'améliorer le site en proposant des professionnels de qualité qu’ils connaissent.
Un ensemble d'outils participatifs sont mis à votre disposition. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le site ctrouver vous est fourni « en l'état » et que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications des installations ou messages personnalisées des utilisateurs.
6 – Propriété intellectuelle des tiers
Le Site et/ou les Services donnent à l’utilisateur accès à des sites tiers ou autres sources d’information de toutes natures. L’attention de l’Utilisateur est attirée (i) sur ce qu’il peut dès lors avoir accès à des informations confidentielles et/ou des éléments de Droits de Propriété Intellectuelle appartenant à des tiers, et (ii) sur le fait qu’il lui appartient de respecter avec la plus grande rigueur tous les droits de tous tiers, notamment leurs Droits de Propriété Intellectuelle. Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à violer de tels droits, il s’oblige à relever et garantir ctrouver de toutes conséquences de tous ordres provoquées par une telle violation.
Nous pourrons être amenés à vous proposer, sur le site ctrouver, soit des liens vers d’autres sites, soit vous donner accès à du contenu éditorial en provenance de sites partenaires. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable quant à la nature ou encore la validité de ce contenu. Vous vous engagez à garantir et nous indemniser contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le site ctrouver, à l'utilisation du site ctrouver, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
7 – Modification du service
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services du site ctrouver et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Nous ne pourrons être tenus responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site ctrouver.
8 - Publicités
L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que certains des Services sont financés par des opérations de publicité sur le Site (affichage de promotions, offres spéciales, etc.). Ces publicités peuvent varier en fonction de Services utilisés. ctrouver est parfaitement libre, à tous moments, de définir et modifier comme elle l’entend le type, la forme, le nombre, la fréquence et l’emplacement des inserts publicitaires, ce dont l’Utilisateur se déclare parfaitement informé et ce qu’il accepte.
9- Prestations et responsabilité des professionnels et tous autres tiers
Ctrouver ne peut en aucune manière être tenue pour responsable de la qualité des prestations de quelque professionnel que ce soit, de sa défaillance, de son incapacité à produire telle ou telle prestation, de quelque dommage que ce soit qu’il ait pu provoquer, des conséquences de quelques négligence, faute ou infraction qu’ait pu commettre quelque professionnel que ce soit ou, plus généralement, quelque tiers que ce soit qu’un Utilisateur aura sollicités en utilisant le Site et/ou les Services.
L’Utilisateur s‘en déclare parfaitement informé et l’accepte par avance.
10- Durée et fin du Contrat
Le Contrat est conclu pour une durée définie suivant la formule choisie, Vous retrouverez la date de fin de contrat dans votre espace membre avec la date à laquelle vous pouvez renouveler votre abonnement. Un contrat ne peut pas être modifié ni renouvellé avant l’échéance du précédent.
Vous nous reconnaissez le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le site ctrouver et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction les présentes Conditions d'Utilisation. Nous pouvons également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture de services du site. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre compte en application des termes des présentes conditions d’utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au à votre espace. De plus vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre compte.
11 – Respect de la vie privée
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, Vous reconnaissez avoir été informé que des données à caractère personnel vous concernant sont collectés tant lors de votre inscription au site ctrouver que lors de chaque connexion sur ce même site.
Nous vous rappelons que, conformément à
12- Administration du Contrat
Le Contrat et soumis exclusivement au droit français. Si une clause est réputée ou jugée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du Contrat. En cas de contradiction entre le titre et les stipulations d’une même clause, les stipulations prévaudront. Le fait que l'une des Parties n’ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause. Les délais de tous ordres stipulés dans le Contrat sont computés conformément aux dispositions des articles 640 et 641 du nouveau Code de procédure civile français. Lorsque l’Utilisateur est commerçant, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Lorsque l’Utilisateur n’est pas commerçant, le tribunal compétent sera défini par application de dispositions du nouveau Code de procédure civile français, en ce y compris si l’Utilisateur n’est pas un résident français.